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Q-2, r. 19 - Règlement sur l’enfouissement et l’incinération de matières résiduelles

Article 37
Versions de la disposition

Texte complet
37. L’exploitant d’un lieu d’enfouissement technique est tenu de vérifier si les matières résiduelles qu’il reçoit sont admissibles, notamment par un contrôle visuel.
D. 451-2005, a. 37.
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